Découvrez comment Agorinfo assure la conformité légale de son logiciel de caisse agricole LSA avec la certification NF525. Face aux nouvelles exigences fiscales 2025-2026, nous vous accompagnons pour rester en règle avec la législation.
Depuis 2018, Agorinfo délivrait des certificats d’attestations individuelles pour prouver de la conformité de chacun de ses logiciels. Cependant, avec la loi finance de 2025 adoptée en février 2025, les éditeurs de logiciels ne peuvent plus auto-certifier leur logiciel contenant un système de caisse et devront être certifié à partir du 1er mars 2026. Notre logiciel LSA est en cours de certification NF525 auprès de l’Afnor afin d’être en conformité avec la législation.
La certification NF525 vient s’assurer du respect de l’article 286 du code général des impôts qui cadre le respect de différentes conditions à satisfaire pour un logiciel ou système de caisse : l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données.
Cette certification s’adresse à tous les professionnels assujettis à la TVA qui réalisent des transactions avec des particuliers.
Jusqu’au 31 Août 2025, il était possible de prouver que son logiciel de caisse était conforme aux règlementations grâce à une attestation individuelle fournie par l’éditeur de logiciel. Mais la nouvelle loi adoptée en février 2025 - mise à jour en Avril 2025 - a défini une période transitoire en 3 phases :
1. 16/02/25 - 31/08/25 : Ce qui est accepté comme preuve de conformité :
- Certificat de conformité (fourni par un organisme accrédité)
- Preuve d'engagement dans l'audit (fourni par un organisme accrédité)
- Attestation individuelle fournie par l'éditeur de logiciel
2. 01/09/25 - 28/02/26 : l'attestation individuelle n'est plus une preuve acceptable de la conformité. Sont donc acceptés :
- Certificat de conformité
- Preuve d'engagement dans l'audit
3. A partir du 1er Mars 2026 : Seul un certificat de conformité à la norme NF525 sera admis pour justifier de la conformité d'un logiciel.
Nous entrons donc dans la 2e phase transitoire et pouvons déjà vous fournir notre preuve d’engagement dans l’audit. Afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en toute tranquillité, Agorinfo veille constamment à la fiabilité et conformité de ses logiciels avec les exigences légales.
LSA offre toutes les fonctionnalités nécessaires aux points de ventes de produits agricoles (jardinerie, épicerie, cave, biscuiterie, etc.). En tant que logiciel de caisse, il doit être certifié NF525 au 1e mars 2025.
LSA est connectable en tant que module de caisse aux logiciels SILOS et Logiviande. C’est une fonctionnalité déjà mise en place chez quelques de nos clients et qui permet de bénéficier de la fonction d’encaissement tout en restant en conformité légale.
Pas de panique pour vous, vous pouvez continuer de profiter de notre logiciel de caisse LSA en toute légalité grâce au téléchargement de notre preuve de mise en conformité qui vous protège en cas de contrôle.
Vous pouvez télécharger notre preuve de mise en conformité du logiciel LSA juste ici